CGV

Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes de Jolly Designs GmbH, Hans-Mess-Straße 3, 61440 Oberursel (Taunus), Allemagne (ci-après : Vendeur) constituent la base de toutes les prestations du Vendeur sur www.jolly-designs.com.

Champ d'application, partie contractante
Offres et descriptions des services
Processus de commande et conclusion du contrat
Prix et frais d'expédition
Livraison, disponibilité des produits
Modalités de paiement
Réserve de propriété
Droit de rétractation
Retour
Garantie pour défaut de conformité
Responsabilité
Code de conduite
Règlement des litiges en ligne de l'UE
Dispositions finales

I. Champ d'application, partie contractante

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après : Client) et Jolly Designs GmbH via le site internet www.jolly-designs.com et via des sites web avec des offres de boutique intégrées telles qu'Etsy et Amazon.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou société de personnes ayant la capacité juridique, qui commande à des fins commerciales, indépendantes ou professionnelles.

Ces CGV s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat pour les relations commerciales présentes et futures entre le Vendeur et le Client, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur y consent expressément.

II. Offres et descriptions des services

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une offre ferme de conclure un contrat d'achat. Les descriptions des services dans les catalogues ainsi que sur les pages internet du Vendeur n'ont pas le caractère d'une promesse ou d'une garantie. La qualité des produits proposés dans la boutique en ligne est exclusivement régie par les descriptions des produits. Les images des produits doivent servir uniquement d'indication pour l'apparence des articles. En ce qui concerne tous les textiles, autocollants muraux et autres produits imprimés, de légères différences de couleur par rapport aux échantillons, de format et de qualité du papier, du tissu et des surfaces ne peuvent pas être complètement évitées en raison des techniques de fabrication ou d'impression. Veuillez également noter que l'affichage sur Internet peut varier d'un écran à l'autre et ne peut jamais correspondre exactement à l'échantillon original.

Toutes les offres sont valables "dans la limite des stocks disponibles", sauf indication contraire sur les produits. Des erreurs sont également réservées.

III. Processus de commande et conclusion du contrat

La conclusion du contrat se fait par la finalisation du processus de commande. Le Client a la possibilité d'apporter des corrections pendant le processus de commande en cours. Avant la conclusion du processus de commande, le Client peut vérifier sa commande dans un résumé de commande.

Le Client peut soumettre l'offre en personne, par téléphone, par écrit, par e-mail ou via le mode de commande possible dans la boutique en ligne du Vendeur. Lors d'une commande via la boutique en ligne, il peut sélectionner des produits parmi la gamme du Vendeur de manière non contraignante et les ajouter au panier en cliquant sur le bouton "ajouter au panier". Ensuite, le Client peut, dans le panier, cliquer sur le bouton "Passer à la caisse" pour finaliser le processus de commande. À ce stade, le Client doit entrer toutes les données nécessaires dans les champs prévus à cet effet. Alternativement, le Client peut finaliser directement le processus de commande sur la page produit concernée en cliquant sur le bouton PayPal Express.

En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", le Client soumet une demande ferme pour l'achat des produits présents dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le Client peut vérifier une dernière fois les données et les modifier à tout moment ; en particulier, il peut imprimer le texte du contrat avant de soumettre la commande en utilisant la fonction d'impression de son navigateur dans la dernière étape de la commande. Les informations non nécessaires sont marquées par "optionnel".

Le Vendeur envoie alors au Client une confirmation automatique de réception par e-mail, dans laquelle la commande du Client est à nouveau mentionnée et que le Client peut imprimer en utilisant la fonction "Imprimer" (Confirmation de commande). La confirmation automatique de réception documente uniquement que la commande du Client a été reçue par le Vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le Vendeur envoie le produit commandé dans un délai de 5 jours, pour les produits personnalisés dans un délai de 7 jours, au Client, ou l'a transmis au Client, ou a confirmé l'envoi au Client par lettre, fax ou un second e-mail, une confirmation expresse de commande ou l'envoi de la facture. Des informations supplémentaires concernant les produits marqués "Pré-commande" ou "Pré-vente" se trouvent à la section V. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'acceptation de la commande.

Si le Client a sélectionné un paiement par virement bancaire anticipé, le contrat est conclu avec la mise à disposition des coordonnées bancaires et la demande de paiement. Si le paiement n'est pas effectué malgré l'échéance, même après une nouvelle demande dans un délai de 10 jours calendaires après l'envoi de la confirmation de commande, le Vendeur a le droit de se retirer du contrat, ce qui entraîne l'annulation de la commande et aucune obligation de livraison pour le Vendeur. La commande est alors considérée comme annulée sans conséquence pour le Client ou le Vendeur. Les articles réservés en cas de paiement anticipé sont donc réservés pendant un maximum de 10 jours calendaires.

La conclusion du contrat se fait en langue allemande.

IV. Prix et frais d'expédition

Les prix figurant dans l'offre au moment de la commande s'appliquent. Les prix indiqués sont des prix finaux, c'est-à-dire qu'ils incluent la TVA légale applicable (hors frais d'expédition). Les prix se réfèrent aux articles représentés dans la description, et non au contenu, accessoires ou décorations.

Le Vendeur facture des frais d'expédition en plus des prix finaux indiqués. Les frais d'expédition sont explicitement indiqués dans le processus de commande. Un aperçu des frais d'expédition est disponible pour le Client via www.jolly-designs.com/pages/lieferung. À partir d'une commande de 60,00 €, la livraison est gratuite en Allemagne.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans le cas de livraisons transfrontalières, tels que des taxes supplémentaires et/ou des droits de douane. Le Client doit s'informer sur ces frais avant de passer sa commande. En concluant le contrat, le Client accepte de prendre en charge ces frais.

V. Livraison, disponibilité des produits

La livraison des produits est effectuée par un partenaire logistique du Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Clients sont informés des délais de livraison et des restrictions de livraison (par exemple, restrictions géographiques) sur une page d'informations séparée (www.jolly-designs.com/pages/lieferung).

Si un produit est en rupture de stock, cela sera indiqué sur le site web, notamment sur l'image du produit et dans la description de l'article, avec le statut "Pré-commande" ou "Pré-vente" et la date de disponibilité prévue. Les délais d'expédition modifiés seront indiqués dans la confirmation de commande.

Le délai de livraison pour les produits personnalisés doit être demandé par le Client avant la commande.

Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison aura lieu après réception du montant de la facture. En revanche, le Vendeur expédiera les produits commandés de manière à ce qu'ils soient livrés au Client dans le délai d'expédition indiqué dans l'offre.

Si une livraison au Client est impossible, l'entreprise de transport mandatée renverra la marchandise au Vendeur, et le Client devra supporter les frais de la livraison infructueuse. Cela ne s'applique pas si le Client n'est pas responsable de la tentative de livraison infructueuse.

Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles et que cela est explicitement indiqué dans la description de l'article, le Client a la possibilité :

  1. d'annuler le contrat, ou
  2. d'accepter une ou plusieurs livraisons partielles (livraison partielle des produits disponibles avant la livraison des produits précommandés), mais dans ce cas, le Client devra supporter les frais de livraison supplémentaires, ou
  3. de choisir la livraison simultanée de tous les produits dès que les produits précommandés sont disponibles.

Les mêmes options sont disponibles si des retards de livraison imprévus se produisent pour une partie des produits. Le Vendeur informera immédiatement le Client.

Si le produit commandé n'est pas disponible parce que le Vendeur ne reçoit pas cet article de son fournisseur sans faute de sa part, le Vendeur peut se retirer du contrat. Dans ce cas, le Vendeur informera immédiatement le Client et lui proposera éventuellement la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le Client ne souhaite pas la livraison d'un produit comparable, le Vendeur remboursera immédiatement toute somme déjà payée par le Client.

VI. Modalités de paiement

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles avant de 

passer sa commande. Les options suivantes sont disponibles :

  • Virement bancaire anticipé
  • PayPal
  • Carte de crédit
  • Débit direct

VII. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur.

VIII. Droit de rétractation

Si le client est un consommateur et que le contrat a été conclu exclusivement par l’utilisation de moyens de communication à distance, le client dispose du droit de rétractation suivant :

Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Jolly Designs GmbH, au moyen d’une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat.

Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de retour des biens. Vous n’êtes responsable d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À :
Jolly Designs GmbH
Hans-Mess-Straße 3, 61440
Oberursel (Taunus), Allemagne
E-Mail : info@jolly-designs.com

Par la présente, je/nous () notifie/notifions que je/nous () me/nous rétracte/rétractons du contrat portant sur l’achat des biens suivants ()
Commandé le () / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date, signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

(*) Rayer la mention inutile

Télécharger le formulaire type de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • relatifs à la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (par ex. personnalisation d’un livre). Tous les produits personnalisés sont destinés à la vente finale et ont été fabriqués selon les instructions du client. Le vendeur n’est pas responsable des erreurs qui trouvent leur origine dans une instruction ou spécification du client.

  • relatifs à la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison.

IX. Retour

Si le client n’est pas satisfait de son achat, il peut retourner les produits livrés dans un délai de 14 jours calendaires après réception. Les marchandises doivent être retournées à l’adresse suivante :

Jolly Designs GmbH
Hans-Mess-Straße 3, 61440
Oberursel (Taunus), Allemagne
E-Mail : info@jolly-designs.com

Les frais d’expédition du retour sont à la charge du client. Sans preuve d’envoi avec un code de suivi (Track & Trace), les retours perdus ou mal acheminés ne seront pas remboursés. Il en va de même si les produits livrés ne sont pas retournés dans les délais impartis. Le client doit retourner tous les produits qu’il souhaite renvoyer dans leur état d’origine et bien emballés dans leur emballage d’origine afin d’éviter tout dommage pendant le transport.

Le remboursement du prix d’achat a lieu après réception et contrôle des produits, selon le mode de paiement initial.

X. Garantie légale pour vices matériels

Les droits légaux de garantie s’appliquent.

Si les articles livrés présentent des dommages de transport évidents, le client est prié de le signaler immédiatement au prestataire logistique du vendeur et de contacter le vendeur dans les plus brefs délais.

XI. Responsabilité

Pour la responsabilité du vendeur en matière de dommages et intérêts, les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s’appliquent sans préjudice des autres conditions légales de recevabilité.

La responsabilité en cas d’intention, de dol et de garantie est illimitée. En cas de négligence grave, le vendeur est responsable à hauteur du dommage typique et prévisible au moment de la conclusion du contrat. En outre, le vendeur est responsable de la violation par négligence légère d’obligations essentielles, dont le non-respect met en péril l’objet du contrat, ou de la violation d’obligations dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client compte régulièrement (dites obligations cardinales). Dans ce cas, le vendeur n’est toutefois responsable que du dommage prévisible et typique du contrat. Sous réserve du paragraphe 3, le vendeur n’est pas responsable de la violation par négligence légère d’autres obligations que celles mentionnées dans les phrases précédentes.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de défaut après prise en charge d’une garantie sur l’état du produit et en cas de vices dissimulés frauduleusement. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d’exécution.

XII. Code de conduite

Nous nous conformons au code de conduite suivant : critères de qualité Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails sur le code de conduite en suivant ce lien :
https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf

XIII. Règlement en ligne des litiges dans l’UE

La Commission européenne a mis en place une plateforme Internet de règlement en ligne des litiges (RLL) (art. 14, par. 1 ODR-VO et § 36 VSBG). Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente conclus en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme via le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr

XIV. Dispositions finales

Le contrat conclu entre le client et le vendeur est soumis au droit de la République fédérale d’Allemagne.

Dans la mesure où le client, lors de sa commande,

  • n’a pas de domicile en République fédérale d’Allemagne, ou

  • transfère son domicile à l’étranger après la conclusion du contrat, ou

  • dont le domicile est inconnu au moment de l’introduction de l’action,

le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci est Francfort-sur-le-Main.

Le tribunal compétent et le lieu d’exécution est le siège du vendeur, si le client est commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.